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BG GROUPE CONSEIL
310 Impasse de la Neyry, 38620 Montferrat
Tél : 06 09 82 50 75 · Courriel : boris.grand@bg-groupe-conseil.fr
Responsable de la publication : Boris GRAND, Président
BG GROUPE CONSEIL, société par actions simplifiée
Conseil en gestion de patrimoine, solutions d'épargne et accompagnement patrimonial.
SIREN : 991 191 438 · RCS VIENNE · NAF/APE : 66.22Z
N° TVA : FR41991191438
Siège social : 310 Impasse de la Neyry, 38620 Montferrat
Capital social : 1 000 €
Courtier d'assurance (COA), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25008334, www.orias.fr
Boris GRAND, entreprise individuelle
Activités exercées en nom propre, distinctes de celles de la SAS :
conférencier et formateur ;
apporteur d'affaires en immobilier, par délégation de carte professionnelle.
SIREN : 512 424 490 · RCS VIENNE
TVA intracommunautaire : FR22 512424490
Membre IAS auprès de la CNCEF IAS n°214883 - 103 Bld Haussmann 75088 PARIS
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Rue Abdelatif Ajmi Ksibet ElMediouni
5031 Monastir, Tunisie
www.oak-visuals.com
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Traitement des données à caractère personnel
Origine des informations :
Les informations vous concernant proviennent de ce que vous nous communiquez volontairement, par le formulaire de contact ou par courriel. Elles servent à répondre à votre demande.
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Droit d'accès, de modification et de suppression
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
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RGPD
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des données personnelles vous concernant.
Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par BG GROUPE CONSEIL, responsable du traitement, afin d’être traitées en vue de vous apporter un service adapté à vos besoins. Elles seront conservées pendant 5 ans au-delà de la fin d'une éventuelle relation contractuelle et sont destinées à BG GROUPE CONSEIL. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à boris.grand@bg-groupe-conseil.fr et vous pouvez disposer également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Statuts légaux et autorités de tutelle
BG GROUPE CONSEIL est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25008334 (immatriculation vérifiable sur www.orias.fr), au titre de l'activité réglementée suivante :
Les conseils donnés en matière de conseil en gestion de patrimoine reposent sur une analyse large du bilan de patrimoine et accompagne le client dans la réalisation de ses projets sur le plan financier, assurantiel et immobilier.
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucune entreprise.
Conflits d'intérêts : des conflits d'intérêts peuvent survenir, liés par exemple au mode de rémunération direct ou indirect (avantages en nature) des intermédiaires en assurance. À titre d'exemple, les encours financiers placés en assurance vie offrent des taux de rémunération variables selon les supports : fonds en Euros ou Unités de Compte.
Transaction Immobilière
Mandataire en immobilier, habilité par ICA PATRIMOINE détenteur de la carte « T » professionnelle CPI N° 310218000027325 délivrée par la CCI de Toulouse et habilité par RVR PATRIMOINE détenteur de la carte « T » professionnelle CPI N° 70022024000000001 délivrée par la CCI de Saône-Doubs et habilité par CONFIANCE PROMOTION détenteur de la carte « T » professionnelle CPI N° 3101218000027325 délivrée par la CCI de Lyon
Garantie financière par MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. L’activité est contrôlable par la DGCCRF. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Traitement des réclamations
Modalités de saisine de l’entreprise
Une réclamation est une déclaration actant du mécontentement du client envers BG GROUPE CONSEIL. Une demande d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.
Pour toute réclamation, le cabinet peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 310 Impasse de la Neyry, 38620 Montferrat
Par téléphone : 06 09 82 50 75
ou par mail : boris.grand@bg-groupe-conseil.fr
Traitement des réclamations :
Le cabinet s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur
I. Médiateur compétent en cas de litige avec une entreprise
Adresse du Médiateur de COURTENSIA :
IEAM
33, rue daru
75008 PARIS
II- Médiateurs compétents litiges avec un consommateur
Pour les activités d’assurance :
IEAM
33, rue daru
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https://www.ieam.eu/
Assurances et garanties
La Société BG GROUPE CONSEIL et votre conseiller disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de COURTENSIA, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code des assurances.
Les garanties financières ont été souscrites chez GENERALI IARD ASSURANCE, 2 RUE PILLET WILL 75009 PARIS en tant que « agent commerciaux » et auprès de EVEREST DAC, 38/39 FITZWILLIAM SQUAR WEST D02 NX53 DUBLIN 2 IRLAND en tant que « MIA » et « IOBSP ».
▷ Numéro de Police RCP GENERALI : AU348984
▷ Numéro de Police RCP EVEREST : CCOUK000181
Mode de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. Les modes de communication électronique sont à privilégier (courriel, conférence en ligne, téléphone).
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Mandataires
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